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En vigueur au 01/09/2022

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L'édition du site DIC’Optim est assurée par la Société SARL Immo'Tech au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 48052394300029, dont le siège social est situé au 13/15 rue Taitbout 75009 PARIS
Numéro de téléphone +33971375637
Adresse e-mail : contact@immo-tech.fr.
Le Directeur de la publication est : Frédéric LORIOT
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76480523943

L'hébergeur du site DIC’Optim est la société FranceLink dont le siège social est situé au 110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon, avec le numéro de téléphone : 09.71.37.56.37

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site DIC’Optim permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Utilisation d'un outil d'aide à la gestion des travaux
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la société Immo’Tech. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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La marque DIC’Optim est une marque déposée par Immo'Tech.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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